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    Conditions générales de vente

    HelpMe

    Dernière mise à jour : [à compléter]

    1. Objet

    Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de services proposés directement par HelpMe via son site web et son application mobile.

    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions générales d’utilisation (CGU) et de la Politique de remboursement.

    2. Services offerts

    HelpMe propose notamment :

    Des services à domicile (ex. : déneigement, entretien saisonnier)

    Des services ponctuels ou récurrents

    Des abonnements, le cas échéant

    Les services sont décrits aussi précisément que possible sur la plateforme.

    3. Prix

    Les prix :

    Sont affichés en dollars canadiens (CAD)

    Peuvent être modifiés à tout moment

    Sont ceux en vigueur au moment de la commande

    Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont ajoutées lorsque requis par la loi.

    4. Commande

    La commande est considérée comme ferme lorsque :

    Le paiement est confirmé

    Un courriel ou une confirmation à l’écran est émis

    HelpMe se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

    Erreur manifeste de prix

    Indisponibilité du service

    Conditions d’intervention non sécuritaires

    5. Paiement

    Les paiements sont effectués via des fournisseurs tiers sécurisés (ex. : Stripe).

    Moyens de paiement acceptés :

    Carte de crédit

    Tout autre moyen proposé sur la plateforme

    HelpMe ne conserve aucune information bancaire sensible.

    6. Exécution du service

    Les services sont réalisés :

    Selon les modalités choisies lors de la commande

    Dans des délais raisonnables selon la nature du service

    Des retards peuvent survenir en cas de :

    Conditions météorologiques exceptionnelles

    Force majeure

    Priorités opérationnelles

    7. Annulation
    a) Annulation par le client

    Les conditions d’annulation sont précisées dans la Politique de remboursement.

    Toute annulation tardive peut entraîner des frais.

    b) Annulation par HelpMe

    HelpMe peut annuler un service en cas de :

    Conditions dangereuses

    Force majeure

    Impossibilité opérationnelle

    Dans ce cas, un remboursement ou un report pourra être proposé.

    8. Remboursement

    Les modalités de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

    Aucun remboursement n’est garanti en dehors des cas prévus.

    9. Responsabilité

    La responsabilité de HelpMe est limitée conformément aux CGU.

    En aucun cas, HelpMe ne pourra être tenu responsable :

    De dommages indirects

    De pertes financières

    De préjudices immatériels

    10. Réclamations et litiges

    Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai raisonnable après l’exécution du service.

    En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

    11. Droit applicable

    Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

    Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

    12. Contact

    Courriel : info@helpmequebec.com
    Téléphone : 514-473-1841

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