Conditions générales de vente
HelpMe
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de services proposés directement par HelpMe via son site web et son application mobile.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions générales d’utilisation (CGU) et de la Politique de remboursement.
2. Services offerts
HelpMe propose notamment :
Des services à domicile (ex. : déneigement, entretien saisonnier)
Des services ponctuels ou récurrents
Des abonnements, le cas échéant
Les services sont décrits aussi précisément que possible sur la plateforme.
3. Prix
Les prix :
Sont affichés en dollars canadiens (CAD)
Peuvent être modifiés à tout moment
Sont ceux en vigueur au moment de la commande
Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont ajoutées lorsque requis par la loi.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme lorsque :
Le paiement est confirmé
Un courriel ou une confirmation à l’écran est émis
HelpMe se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
Erreur manifeste de prix
Indisponibilité du service
Conditions d’intervention non sécuritaires
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des fournisseurs tiers sécurisés (ex. : Stripe).
Moyens de paiement acceptés :
Carte de crédit
Tout autre moyen proposé sur la plateforme
HelpMe ne conserve aucune information bancaire sensible.
6. Exécution du service
Les services sont réalisés :
Selon les modalités choisies lors de la commande
Dans des délais raisonnables selon la nature du service
Des retards peuvent survenir en cas de :
Conditions météorologiques exceptionnelles
Force majeure
Priorités opérationnelles
7. Annulation
a) Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont précisées dans la Politique de remboursement.
Toute annulation tardive peut entraîner des frais.
b) Annulation par HelpMe
HelpMe peut annuler un service en cas de :
Conditions dangereuses
Force majeure
Impossibilité opérationnelle
Dans ce cas, un remboursement ou un report pourra être proposé.
8. Remboursement
Les modalités de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Aucun remboursement n’est garanti en dehors des cas prévus.
9. Responsabilité
La responsabilité de HelpMe est limitée conformément aux CGU.
En aucun cas, HelpMe ne pourra être tenu responsable :
De dommages indirects
De pertes financières
De préjudices immatériels
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai raisonnable après l’exécution du service.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
12. Contact
Courriel : info@helpmequebec.com
Téléphone : 514-473-1841
